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Hausse des droits mutation prévue au 1er janvier 2015 sur la Loire Atlantique.

Publiée le 16/10/2014

Depuis le 1er mars 2014, la loi de finances 2014 permet aux départements d’augmenter les droits de mutation (surnommés à tort les frais de notaires) de 0.7%. A ce jour 22 départements n’avaient pas pris de décision sur cette hausse dont la Loire Atlantique. Selon une indiscrétion que votre agence immobilière Century 21 CAI à Carquefou a obtenue, ces droits augmenteront au 1er janvier 2015.

Concrètement les acheteurs supporteront 700 euros de d’impôts supplémentaires par tranche de 100 000 euros. A titre d’exemple, le prix moyen d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain, parking confondu) sur Carquefou est de 275 000 soit une hausse de taxe de 1 925 euros.

Avis aux acheteurs indécis, il reste à ce jour suffisamment de temps pour envisager un achat avec une signature de l’acte authentique avant le 31 décembre 2014. Tout dépendra de la diligence que vous aurez pour trouver votre emprunt.

Dans le cas d’un paiement comptant, une signature de compromis avant la mi-novembre devrait être suffisante. En effet, nous subissons sur Carquefou un délai de vente incompressible d’1 mois minimum. Pour rappel, il existe sur notre commune un droit de préemption renforcé de la part de la Mairie. La Mairie dispose d’un mois à partir du moment où elle a été notifiée de la vente pour informer de sa volonté de se substituer ou pas à l’acheteur.

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