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(Maj) Les plus-values immobilières.

Publiée le 15/10/2013

Nouveau rebondissement sur la réforme des plus-values immobilières des résidences secondaires (sauf les terrains à bâtir). Nous avions à présent un mode de calcul compliqué avec deux barèmes d’abattement : un pour l’IRPP et un pour la CSG et la CRDS. En effet, depuis le premier septembre 2013, l’abattement pour durée de détention lié à l’impôt sur le revenu (taxe à 19%) a été ramené sur 22 ans alors que celui sur les prélèvements sociaux (taxe à 15.5%) reste sur 30 ans.


Cependant, un nouvel  amendement a été déposé la semaine dernière (référence I-CF533). Celui vise à limiter l’abattement sur les prélèvements sociaux à 22 ans, soit un plafonnement de 28% de l’abattement, et donc une taxation fixe sur la plus-value à hauteur de 11.16% (15.5% des 72% non abbatu) après 22 ans de détention d’une résidence secondaire (appartement ou maison).


Même si cet amendement a été voté, le texte devra lui aussi être voté. Dans ce cas, la date d’application devrait être au premier janvier 2014, soit en même temps que la réforme à venir sur les plus-values concernant les terrains. Pour rappel, le gouvernement souhaite faire appliquer le texte qui avait rejeté l’année dernière par le conseil constitutionnel pour supprimer les abattements pour durée de détention concernant les terrains à bâtir!

Aujourd’hui, votre agence Century 21 CAI de Carquefou peut vous proposer quelques solutions pour éviter les désagréments à venir de ces réformes. Nous restons à votre disposition pour en discuter.

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