Réforme de la taxe d'habitation en vue? – CENTURY 21 C.A.I. – Agence immobilière à CARQUEFOU
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RĂ©forme de la taxe d'habitation en vue?

Publiée le 18/01/2013

Il semble que le gouvernement envisage de modifier le mode de calcul pour la taxe d'habitation. La réforme prévue pour 2015 s'articule sur deux axes:

- meilleure prise en compte des revenus du ménage avec probablement des hausses pour les CSP supérieures et des exonérations ou des réductions pour les ménages les plus modestes. Même si aujourd'hui il existe des variations en fonction du revenu des ménages, les différences sont mineures.

- révision des valeurs cadastrales. Pour rappel ces valeurs ont été établies en 1970 et valorisées uniformément depuis cette date (pour 2013 +1,018). Il n'y a jamais eu de prise en compte des mutations du marché immobilier. Aujourd'hui certaines zones dévalorisées ont une assiette plus élevée que des zones fortement valorisée.

 

Les valeurs cadastrales servant de base pour le calcul des impôts locaux, de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises, ces derniers devraient aussi subir des changements. Suite des événements après les municipales qui auront lieu en mars 2014!

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