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Faillite d’une agence immobilière: Quid de l’acompte, du séquestre, des cautions

Publiée le 09/04/2020

Selon le président de la FNAIM, 3000 agences immobilières pourraient mettre la clé sous la porte par manque de trésorerie d’ici la fin mai : https://www.journaldelagence.com/1180179-la-fnaim-considere-que-3-000-agences-immobilieres-pourraient-disparaitre-et-que-20-000-emplois-sont-menaces

 

La position de votre agence Century 21 Carquefou ?

Ce délai nous semble court et il faut que les clients soient vigilants. Nous pensons en effet, que même si, techniquement, les ventes peuvent être actées électroniquement par les notaires, les clients ne peuvent pas organiser leur déménagement et ne souhaitent donc pas signer. Nous avons déjà 4 dossiers dans ce cas dans notre agence et nos signatures prévues sur avril vont sûrement être reportées également. Il faut donc attendre premièrement la fin du confinement et, deuxièmement, laisser à nos clients la possibilité d’organiser leur déménagement. A ce jour, nous escomptons donc des signatures sur juin.

Selon les dires de la FNAIM, le risque de fermetures d’agences devrait donc augmenter.

 

Comme annoncé ici, votre agence immobilière Century 21 CAI de Carquefou présente une bonne situation financière et peut tenir sans difficulté jusqu’en septembre. Il n’y a donc aucune crainte à avoir pour l’instant nous concernant.

 

Mais l’année dernière alors que le marché a battu tous les records, certains confrères ont été mis en liquidation judiciaire. Je pense sur Carquefou à Immobox : https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1546190/kc-immo.aspx.

 

Quand on est client d’une agence immobilière on peut avoir déposé des sommes importantes :

-          Location : pour les gestions locatives, l’agence conserve fréquemment le dépôt de garantie (parfois appelé à tort caution) versé par le locataire correspondant à un mois de loyer hors charges. Certains bailleurs le demandent, mais c’est plutôt rare.

-          Transaction immobilière : lors de la signature d’un compromis de vente l’acheteur verse un acompte au vendeur. Si l’agence est séquestre, elle détient les fonds jusqu’à la signature de l’acte authentique chez le notaire. L’acquéreur reçoit alors un reçu.

 

Dans les deux cas, ces fonds sont versés sur des comptes spécifiques adossés à des garanties financières. Dans votre agence Century 21 CAI ils sont de 120 000 € pour la gestion locative et 160 000 € pour la transaction. Il s’agit donc de montants importants et certains confrères pourraient être tentés de piocher dedans pour obtenir de la trésorerie même si c’est bien entendu parfaitement illégal.

 

Dans votre agence immobilière Century 21 CAI de Carquefou, nous avons comme assureur, l’un des trois spécialistes en immobilier, la SOCAF. Il existe aussi Galian (adossé à la FNAIM) et Verspieren. Nous subissons régulièrement des contrôles pour vérifier que nous respectons la loi. Le dernier date d’octobre 2019 et tout était en ordre bien entendu. Certains confrères utilisent des assureurs standards qui sont plutôt spécialisés dans l’automobile ou l’habitation et peu de contrôles existent. Il y a donc un risque important pour les clients.

 

Si vous avez des doutes sur une agence immobilière, il faut à mon sens dans un premier temps vérifier que l’assurance est juste. Sur vos reçus, documents juridiques, tampons, l’agence doit mentionner son assureur. Il suffit juste de le contacter pour être certain que le contrat est bien ouvert et toujours valide. C’est le même cas de figure que lors de l’utilisation d’artisans pour des travaux pour lesquels il faut s’assurer qu’ils ont bien une garantie décennale et que celle-ci est valable.

 

Dans le doute, vous pouvez :

-          Pour une vente immobilière : vous rapprocher de votre notaire afin qu’il appelle le séquestre pour la signature à venir. C’est lui qui détiendra alors les fonds.

-          Pour une gestion locative : demander le versement du dépôt de garantie sur votre compte.

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