Le diagnostique Radon obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier.
Nous vous avions informé à plusieurs reprises de l’arrivée du diagnostic radon. Celui était annoncé dès la loi ALUR de 2014. Il fallait cependant attendre différents arrêtés pour que cette loi soit applicable.
Depuis le 3 août 2018 c’est obligatoire !
Vous devez désormais avoir dans un compromis de vente sous peine de caducité un ERP (Etat des Risques et Pollutions). Si le bien immobilier (appartement, maison, parking, terrain) est situé dans une zone à risque 3, il faudra le préciser sur ce document.
En Loire Atlantique les communes concernées sont : Abbaretz, Aigrefeuille-sur-Maine, Avessac, Batz-sur-Mer, Besné, Blain, Bouée, Bouguenais, Boussay, Bouvron, Brains, Campbon, Casson, Châteaubriant, Château-Thébaud, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Clisson, Conquereuil, Corcoué-sur-Logne, Cordemais, Corsept, Couëron, Couffé, Crossac, Derval, Divatte-sur-Loire, Erbray, Fay-de-Bretagne, Fercé, Frossay, Gétigné, Gorges, Grand-Auverné, Guémené-Penfao, Guenrouet, Guérande, Haute-Goulaine, Herbignac, Héric, Indre, Issé, Jans, Joué-sur-Erdre, Juigné-des-Moutiers, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Glain, La Chapelle-Heulin, La Chapelle-Launay, La Haie-Fouassière, La Limouzinière, La Marne, La Montagne, La Regrippière, La Remaudière, La Roche-Blanche, La Turballe, Lavau-sur-Loire, Le Bignon, Le Cellier, Le Croisic, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Le Pellerin, Le Pin, Le Temple-de-Bretagne, Legé, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Les Touches, Ligné, Loireauxence, Louisfert, Lusanger, Machecoul-Saint-Même, Maisdon-sur-Sèvre, Malville, Marsac-sur-Don, Massérac, Maumusson, Mésanger, Missillac, Moisdon-la-Rivière, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouais, Nantes, Nort-sur-Erdre, Noyal-sur-Brutz, Nozay, Orvault, Oudon, Pannecé, Petit-Auverné, Petit-Mars, Pierric, Piriac-sur-Mer, PontChâteau, Pont-Saint-Martin, Pornic, Port-Saint-Père, Pouillé-les-Côteaux, Prinquiau, Quilly, Remouillé, Rezé, Riaillé, Rouans, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Brevin-les-Pins, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Pazanne, Sainte-Reine-de-Bretagne, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Joachim, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Lyphard, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Molf, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sulpice-des-Landes, Saint-Viaud, Saint-Vincent-des-Landes, Sautron, Savenay, Sévérac, Sion-les-Mines, Soudan, Soulvache, Sucé-sur-Erdre, Teillé, Touvois, Trans-sur-Erdre, Treillières, Vair-sur-Loire, Vallet, Vay, Vertou, Vieillevigne, Vigneux-de-Bretagne, Villeneuve-en-Retz, Villepot, Vritz, Vue.
Ces villes sont toutes désignées dans l’arrêté du 27 juin 2018 que vous pourrez trouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131346&dateTexte=&categorieLien=id
Pour ceux qui auraient raté notre information radon, c’est ici : https://www.century21-cai-carquefou.com/actus/1540255875/votre-agence-immobiliere-century-21-a-carquefou-vous-en-dit-plus-sur-le-radon/
Pour un rappel sur l'ensemble des diagnostics c'est ici: https://www.century21-cai-carquefou.com/actus/1568816704/les-diagnostics-obligatoires-dans-votre-agence-immobiliere-a-carquefou/