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Tout savoir sur le PEB pour sécuriser votre vente par votre agence Century 21

Publiée le 10/01/2020

A l’heure où la plus-part d’entre nous préparons la dinde et foie gras, d’autres préparent de nouvelles normes. C’est ainsi que le 24 décembre 2019, la loi « LOM » loi N°209-1428 d’orientation des mobilités a été promulguée. On y retrouve ainsi la liste des repérages devant figurer dans le Dossier Technique sur les nuisances sonores.

 

Quel rapport avec une vente immobilière me direz-vous ?

 

C’est assez simple, à compter du 1er juin 2020, tout acquéreur (ou locataire) devra être informé si le bien immobilier est situé dans une zone de bruit selon le plan d’exposition au bruit des aérodromes (le PEB).

 

Ce document n’a qu’une valeur informative, mais s’il n’est pas annexé au DDT (le Dossier Diagnostique Technique dans lequel on trouve par exemple le DPE, la Carrez,…), l’acquéreur pourra demander au juge une réduction du prix ! Pour la non-information d’un locataire, nous ne savons pas encore quel sera le risque encouru par le propriétaire bailleur…

 

Oui oui, vous avez bien lu, c’est un document avec seulement une valeur informative, mais in fine vous pouvez perdre de l’argent au tribunal sans présentation de celui-ci. Au temps dire que dans votre agence Century 21 CAI, il va devenir obligatoire bien entendu ! Pas dans la majorité des compromis car comme vous pouvez le constater sur la zone de nuisance généré par l’aéroport de Nantes Atlantique, notre zone de chalandise naturelle n’est pas impactée. Il n’y a aucune nuisance sur les communes de Carquefou, Sainte Luce sur Loire, Thouaré sur Loire, Sucé sur Erdre,... En revanche certaines de nos ventes sur les quartiers de Doulon ou de Bottière à Nantes seront impactées.

Carte PEB de la zone de chalandise de l'agence Century 21 CAI de Carquefou

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si vous souhaitez consulter cette belle loi LOM, il vous suffit de suivre ce lien : https://urlz.fr/bxvq

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter au 02 51 13 36 50 ou par mail cai@century21.fr, nous répondrons à toutes vos questions