Dpe : Refonte Du Diagnostic Immobilier Au 1er Juillet 2021.

Publié le 27/06/2021

Lors de l’achat d’un bien immobilier, le vendeur se doit de vous fournir différents diagnostics. Le nombre de diagnostics à fournir fluctue en fonction du type de bien immobilier mais aussi de la nature du bien. Par exemple, pour la vente d’un bien en copropriété une attestation de superficie selon la Carrez est obligatoire mais pas pour une maison.

 

Depuis 2016, le DPE est un diagnostic obligatoire pour toute vente (sauf les terrains et parkings bien entendu) et depuis 2017 pour toute location.

 

L’enjeu est d’informer le futur résident de la consommation énergétique du bâtiment. Malheureusement jusqu’à présent la fiabilité des DPE pouvait laisser à désirer. Autrefois, le diagnostiqueur pouvait par exemple utiliser la méthode dite des factures. Il suffisait de fournir 3 années de factures EDF pour établir la note. On voit toute de suite les limites de la méthode en fonction de l’utilisation (chauffage à 18 ou 25 °C) ou de l’occupation (résidence principale ou secondaire). Dans votre agence immobilière Century 21 CAI de Carquefou, nous avons ainsi vendu en 2017 un vieux corps de ferme pas isolé et avec des fenêtres en simple vitrage classé A. Il s’agit d’une résidence secondaire des vendeurs qui était utilisée uniquement l’été, ils avaient donc des factures d’électricité très faibles.

 

En 2013, la méthode dites des calculs ou 3CL devient obligatoire pour les bâtiments construit après 1948. Celle-ci se fait sur la base des caractéristiques su bâti (matériaux, isolation, mode de chauffage) et selon un occupation type du bien immobilier :

  • 16H par jour en semaine et 24H le weekend
  • Absence d’une semaine l’hiver
  • Température de chauffe en journée de 19 °C et de 17 °C la nuit

 

Au 1er juillet 2021, le DPE va être revu pour mieux informer le consommateur

 

Le nouveau DPE sera plus lisible grâce à une nouvelle présentation du rapport et affichera clairement :

  • La performance du confort en été
  • L’existence d’un moyen de production d’énergie renouvelable
  • Du type de ventilation
  • De la qualité de l’isolation
  • De la répartition des déperditions thermiques
  • Des consommations annules d’énergie selon chaque usage (Chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage et éléments auxiliaire : pompes à chaleur, ventilation,…

 

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de la transition écologique : http://www.rt-batiment.fr/dpe-r252.html

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