L'info de votre agence immobilière: la majoration de la taxe d’habitation
Le décret publié le 26 août autorise 2 200 agglomérations en zone tendues en France de plus de 50 000 habitants à appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. L’objectif selon le ministre serait de permettre aux mairies de de donner plus d’outils et de moyens pour réguler des marchés qui en ont besoin ! En effet dans certaines villes il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement entrainant des difficultés d’accès au logement.
En plus de la TLV (Taxe sur les Logements Vacants) fixée à 17% de la valeur locative d’un bien immobilier, les communes peuvent appliquer une majoration de 60% de la taxe d’habitation. !
En ce qui concerne la Loire Atlantique les communes éligibles sont :
Basse Goulaine
Bouaye
Bouguenais
Carquefou
La Chapelle sur Erdre
Couëron
Haute Goulaine
Indre
La Montagne
Nantes
Orvault
Pont Saint Martin
Rezé
Saint Aignan de Grandlieu
Saint Herblain
Saint Jean de Boiseau
Sainte Luce sur Loire
Saint Sébastien sur Loire
Sautron
Les Sorinières
Thouaré sur Loire
Vertou
Batz sur Mer
Le Croisic
Donges
La Baule Escoublac
Guérande
Montoir de Bretagne
La Plaine sur Mer
Pornichet
Le Pouliguen
Préfailles
Saint André des Eaux
Saint Brévin les Pins
Saint Joachim
Saint Malo de Guersac
Saint Michel Chef Chef
Saint Nazaire
Trignac
Assérac
La Bernerie en Retz
Mesquer
Les Moutiers en Retz
Piriac sur Mer
Pornic
Saint Molf
La Turballe
Pour rappel, le gouvernement sait en plus parfaitement si vous avez des biens vacants ou des résidences secondaires. En effet, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place au 1er janvier. Initialement, la date limite avait été fixé au 31 juillet avant d’être reportée au 10 août 2023. Il convient de se rendre sur son espace particulier sur https://www.impots.gouv.fr/accueil puis dans l’onglet « biens immobiliers »
Il conviendra de surveiller si votre commune compte appliquer ou pas cette majoration. Dans votre agence immobilière Century 21 CAI de Carquefou, nous pensons que la probabilité d’application est forte. En effet, avec le ralentissement du marché de l’immobilier aussi bien en nombre de ventes que en terme de prix, les villes qui encaissent 1,2 % des droits de mutation (les fameux frais de notaire) vont voir leurs recettes fondre. Elles pourraient donc compenser cette perte avec cette majoration.
Si cette taxation devient trop importante pour vous propriétaire, il existe deux solutions : louer ou vendre. Les deux options ont des avantages et des inconvénients. Si vous souhaitez faire un point, n’hésitez pas à nous contacter pour partager votre projet immobilier.