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L’info de l’agence immobilière Century 21 Carquefou: la rénovation énergétique

Publié le 24/11/2022
Pour faire le point sur les changements qui impactent déjà la vente ou la location de vos biens immobiliers, votre agence immobilières Century 21 CAI de Carquefou vous propose un résumé des règles en vigueur

Avec la crise énergétique que nous traversons en cette fin d’année 2022, la mode est de parler de sobriété énergétique. Tous les secteurs sont concernés dont l’immobilier qui représente en France 44% de l’énergie consommée et 22% des émissions de gaz à effets de serre

 

Pourtant dans le monde l’immobilier il s’agit d’un sujet déjà ancien entamé en 2018 avec la Loi Elan.

Avec la loi du 23 novembre 2018, le législateur a commencé par s’attaquer aux bâtiments du tertiaire d’une surface supérieur à 1 000 m² en imposant une réduction des consommations de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050 par rapport à l’année de référence à savoir 2019.

C’est aussi la loi Elan qui a rendu opposable le DPE. Cette opposabilité devait initialement s’appliquer au 1er janvier 2021, mais elle a été reportée au 1er juillet 2021. Même si la dernière enquête UFC QUE CHOISIR montre que tout n’est pas encore parfait, il existe désormais une même norme de diagnostic afin que l’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier puisse comparer

 

2019 c’est la Loi Climat Energie

Son objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour l’immobilier deux nouvelles notions apparaissent : informer sur les futures dépenses d’énergies l’acquéreur ou le locataire et intégrer un seuil de performance énergétique dans la notion de décence du logement

 

2021 c’est la Loi Climat et Résilience

L’objectif est la réduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effets de serres d’ici 2030 ! En fonction de la typologie de biens, deux outils sont mis en place :

  • Pour les biens individuelles (à savoir les maisons et les immeubles en mono propriété) c’est l’audit énergétique
  • Pour les biens en copropriété (les appartements) c’est le PPT, Plan Pluriannuel de Travaux

Pour l’immobilier il existe un calendrier d’obligations qui est bien entendu différent entre les copropriétés avec 3 modalités selon le nombre de lot à usage d’habitation, la vente de biens individuels et la location.

 calendrier audit énergétique immobilier

Pour les immeubles, les propriétaires occupants ou les bailleurs pourront s’appuyer sur leur syndic, nous allons donc nous concentrer sur les maisons. Par ailleurs sur la zone de chalandise de votre agence immobilière Century 21 CAI de Carquefou, la majorité des biens immobilier sont des maisons. Même si sur Nantes métropole elles ne représentent que 43,9% des logements, sur nos communes, le ratio est très différent :

Carquefou : 62,3% des biens immobiliers sont des maisons

Sainte Luce sur Loire : 64,5% des biens immobiliers sont des maisons

Sucé sur Erdre : 87% des biens immobiliers sont des maisons

Thouaré sur Loire : 78,7% des biens immobiliers sont des maisons

 

Quels sont les impacts pour une transaction sur votre bien immobilier ?

 

Pour la location, il va falloir qu’en 2034, votre DPE soit en D pour louer et réviser votre loyer, selon le calendrier présenté ci-dessous.

 

Pour la vente, il va falloir présenter en cas de mauvais DPE un audit énergétique dès la visite. Cet audit va présenter un parcours de travaux échelonnés dans le temps pour arriver à un classement B !

Ce parcours devra bien entendu chiffrer les travaux et aider le propriétaire avec une indication des aides publiques comme Ma Prime Renov’

 

 

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